Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location de l’hébergements « Maison ty sterec »
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le locataire : Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées
Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir impérativement le propriétaire.
Article 8– règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 9 – état des lieux : Une fiche arrivée/départ est signée par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la maison. Cette fiche constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le ménage de fin de séjour fait l’objet d’un « forfait ménage fin de séjour » qui sera réglé à l’entrée dans les lieux.
Article 10 – dépôt de garantie ou caution : Aucun dépôt de garantie n’est demandé au locataire.
Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges de consommations électriques non incluses dans le prix. Le montant s’établit sur la base de calcul de 0.20 €/Kwh mentionnée sur le contrat et dans la fiche arrivée/départ remise par le propriétaire.
Article 16 – Utilisation spécifique de la piscine :
Le propriétaire rappelle a toute sa clientèle l’absence de surveillance de la piscine.
La piscine étant privée et familiale, son usage est réservé uniquement aux personnes séjournant dans la maison titulaire d’un contrat de location.
Tout enfant mineur non accompagné par un parent majeur n’est autorisé à accéder à l’espace piscine. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leur parents.
Tous jeux bruyants, tous jets d’objets sont interdits dans et autour de la piscine, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.
Les usagers de la piscine s’engagent pour des raisons d’hygiène et de sécurité :
* A se déplacer pieds nus dans le local piscine.
* A prendre une douche avant la baignade et a éviter de se baigner après avoir utiliser une crème ou une huile solaire.
* A utiliser les WC du rez-de-chaussé de la maison « même si vous êtes mouillés ».
* A ne pas apporter de nourriture ni de boisson dans l’espace piscine.
* Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance « Responsabilité civile défense et recours »
Le local piscine peut être complètement sécurisé par la fermeture des baies vitrées par verrouillage.
